LA TAXE DE SÉJOUR

Une obligation de collecter et de reverser pour les propriétaires de meublés de tourisme

À noter : modification des tarifs à appliquer au 01.01.2023

Instaurée en 2018 en Roussillon Conflent, la taxe de séjour au réel a pour objectif de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire aux dépenses destinées au développement touristique. Elle repose sur l’obligation faite aux hébergeurs de collecter la taxe auprès de leurs clients puis de la reverser en fin d’année. Un règlement parfois méconnu dont les retombées pourraient profiter à tous les hébergeurs saisonniers.

La taxe de séjour contribue à l’attractivité touristique du territoire et ainsi à la location de votre bien

Les recettes perçues par la Communauté de communes au titre de la taxe de séjour sont exclusivement destinées à rendre le territoire plus attractif en développant la promotion de ses atouts et en participant à son animation.

La mise en valeur du territoire bénéficie à tous les professionnels du tourisme qu’ils soient producteurs, restaurateurs ou bien entendu hébergeurs. Ainsi, indirectement, la taxe de séjour vous permet de louer votre bien plus facilement.

Quels sont les hébergements concernés ?

Il s’agit d’hébergement loué à titre onéreux, classé ou non. Parmi eux, les établissements gérés par des professionnels (hôtels, campings, chambres d’hôtes...) et ceux tenus par des non-professionnels : les meublés de tourisme.

Les meublés de tourisme  sont des résidences principales ou secondaires qui sont loués à des clients quelques jours, semaines ou mois dans l’année (dans la limite de 90 jours consécutifs par client pour votre résidence principale). Gîte, villa, appartement, logement atypique, le meublé de tourisme est bien une location de vacances assujettie à la taxe de séjour. Le propriétaire du meublé, classé ou non, a donc pour obligation de collecter la taxe auprès de ses clients.

Vous êtes propriétaire de meublé touristique, quelles sont vos obligations ?

• Déclarer votre meublé en mairie

>    En remettant le formulaire Cerfa N°14004*02 dument rempli à votre mairie.

Ou en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Note : Si le meublé est votre résidence principale, retrouvez plus d’informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33175

• Afficher les tarifs applicables dans votre meublé à la vue des clients

>    Modèle d’affichette disponible dans l’espace pro du site tourisme-roussillon-conflent.fr.

• Faire payer la taxe de séjour à vos locataires venant entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année

• Reporter les informations réglementées et les sommes collectées dans un état récapitulatif. Ce document constituera votre déclaration de collecte.

• Reverser la recette au Trésor Public de Prades accompagné de votre état récapitulatif

>    Avant le 31 janvier de l’année suivante

>    Pour simplifier vos démarches nous vous invitons à privilégier le virement bancaire. Dans ce cas, vous pouvez envoyer votre état récapitulatif à taxedesejour@tourisme-roussillon-conflent.fr.

L’Office de Tourisme Roussillon Conflent vous accompagne

Vous êtes concerné par la taxe de séjour ? Notre équipe est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches et vous permettre d’être en conformité avec la loi.

Par ailleurs, vous trouverez toutes les informations et supports utiles dans l’espace pro du site internet de l’office de tourisme sur : https://www.tourisme-roussillon-conflent.fr/espace-pro/taxe-de-sejour/

Enfin, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez promouvoir votre bien mis en location, vous renseigner sur les démarches de classement ou autre qualification qui lui donneront davantage de visibilité.

Votre contact : Magali REZOUG - 04 68 57 90 91 - m.rezoug@tourisme-roussillon-conflent.fr